L’abandon de poste d’un salarié constituera bientôt, sous certaines conditions, une présomption de démission. Jusqu’alors, un salarié qui ne se présentait plus à...
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La durée de versement de l’allocation chômage est réduite de 25 % pour les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail prend fin à compter...
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Les associations dont l’objet consiste à fournir des services à des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel sont soumises aux impôts commerciaux. Les associations sont, en principe,...
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L’exonération de forfait social applicable aux abondements de l’employeur sur un PEE en vue de l’acquisition de titres de l’entreprise est reconduite en 2023. Dans les entreprises d’au...
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Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1er juillet 2023. À compter de 2023, la...
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À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations allouées aux associés d’une société d’exercice libéral (SEL) au titre de...
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L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales), sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Pour y répondre l’espace en ligne « Gérer mes...
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Les employeurs et les travailleurs indépendants qui subissent une augmentation de leurs factures de gaz ou d’électricité peuvent demander à l’Urssaf un délai de paiement de leurs...
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Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 183 € en 2023. En théorie, les cadeaux et bons d’achats...
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La loi de finances pour 2023 rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés et précise, par ailleurs, le sort des cessions...
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