Les particuliers employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel pour les heures non travaillées au mois de mars par leurs salariés.
Pour aider les particuliers employeurs à faire face aux difficultés rencontrées en raison de l’épidémie de Covid-19, et permettre à leurs salariés de percevoir une grande partie de leur rémunération, les pouvoirs publics leur donne la possibilité de recourir à l’activité partielle. Marche à suivre.
Activité partielle : comment procéder ?
Pour les heures qui ont été travaillées au mois de mars, les employeurs doivent effectuer une déclaration selon les modalités habituelles sur Pajemploi ou Cesu.
Pour les heures non travaillées, les employeurs doivent remplir un formulaire de demande d’indemnisation exceptionnelle disponible sur le site Pajemploi ou Cesu.
Par la suite, il est communiqué à l’employeur le montant de l’indemnité à verser au salarié, à savoir 80 % de son salaire net pour chaque heure non travaillée et prévue dans son contrat de travail.
Enfin, après étude de sa demande, l’employeur est remboursé des indemnités versées à son salarié.