Juridique
Garantie de conformité : à mentionner sur la facture de certains produits !
Commerçants : des précisions sur l’aide aux stocks saisonniers
Une aide pour les entreprises industrielles qui réalisent certains investissements
Fonds de solidarité : les nouvelles règles du mois d’avril 2021
Prêt garanti par l’État : souscription possible jusqu’à la fin de l’année
Entreprises et commerces fermés : report de paiement des factures d’énergie
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mars est disponible
Travaux prescrits par l’autorité administrative : à la charge du locataire ?
